EXTRAIT : BMW et Volkswagen, qui ont reconnu leur implication dans l’entente, encourent une amende de plus de 875 millions d’euros.

Articles Presse A+GLASS : BMW et Volkswagen une amende de 875 millions infligée par l’UE

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Publié par aplusglass.com – Mise en ligne le 09/07/2021

Il ne s’agit pas du Dieselgate, mais d’un nouveau constat de la division Antitrust de la Commission européenne, ce qui est très inhabituel. Comme l’a rapporté la Commission dans un communiqué de presse, Daimler, BMW et le groupe Volkswagen ont violé les règles antitrust de l’UE en formant un cartel pour arrêter le développement de technologies visant à réduire les émissions polluantes, telles que l’AdBlue.

Daimler n’a pas été condamné à une amende pour avoir notifié la Commission, mais BMW et Volkswagen, qui ont reconnu leur implication dans l’entente, encourent une amende de plus de 875 millions d’euros.

Cinq ans de réunions secrètes et d’échange d’informations sensibles entre BMW, Volkswagen et Daimler

Comme spécifié par le Community Executive, les constructeurs ont tenu des réunions techniques régulières entre 2009 et 2014 pour discuter du développement du catalyseur de réduction sélective (SCR), qui élimine les émissions de NOx des voitures diesel en injectant de l’AdBlue.

Au cours de ces réunions, ils ont conspiré pour éviter de se concurrencer pour l’exploiter à son plein potentiel, et ont également échangé des informations commerciales sensibles, ralentissant son développement au-delà des exigences légales fixées par l’UE.

Ces informations comprenaient l’autonomie, la consommation moyenne et une taille réduite que les systèmes AdBlue installés dans leurs modèles devraient avoir.

Voici la répartition des amendes, avec une réduction substantielle par la Commission :

Daimler : en dénonçant, a obtenu une immunité totale, évitant une amende de 727 millions d’euros.

Groupe Volkswagen : 502 362 000 euros. Le consortium a bénéficié d’une réduction de l’amende pour coopération.

BMW : 372 827 000 euros.

Cette réduction répond à l’exceptionnalité de cette affaire, et c’est la première fois que Bruxelles doit agir contre un cartel dont le but est d’arrêter une technologie, et non de s’entendre sur des prix ou de partager le marché.

BMW a payé l’amende, affirmant que les pourparlers Adblue avaient eu lieu il y a 10 ans et « n’avaient aucune influence sur les décisions de l’entreprise concernant les produits ».

Cependant, le groupe Volkswagen a fait part de son intention de faire appel, estimant qu’il « établit un précédent discutable » et défendant qu’aucun client n’ait subi de dommages du fait de l’entente, selon Reuters :

« La Commission entre dans un nouveau territoire judiciaire, car elle traite pour la première fois la coopération technique comme une violation des lois antitrust », a déclaré le consortium allemand.

Comme l’a déclaré la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, en charge de la politique de la concurrence, « les cinq constructeurs automobiles – Daimler, BMW, Volkswagen, Audi et Porsche – possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui est requis par la loi en vertu des normes d’émissions de l’UE. Mais ils ont évité de rivaliser en utilisant tout le potentiel de cette technologie ».

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